Mentions légales

1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.nice-tapis.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Art de la Restauration
Créateur du site : LucasWeb
Responsable de la publication : Art de la Restauration
(La publication est assurée par une personne physique ou morale.)

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://www.nice-tapis.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment, sauf cas de maintenance technique. En cas d’interruption, https://www.nice-tapis.fr/ s’efforcera de communiquer les dates et heures préalablement.

3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information générale sur les prestations de https://www.nice-tapis.fr/ (couverture, zinguerie, ravalement, peinture, etc.). Malgré le soin apporté, des inexactitudes ou omissions peuvent survenir.

Les informations sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas contractuelles.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Limitations de responsabilité
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• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur,

• D’éventuelles incompatibilités techniques ou bugs,

• Des pertes de données ou opportunités liées à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.

6. Gestion des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont strictement limitées aux besoins des services proposés. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

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7. Liens hypertextes et cookies
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle du tribunal de Créteil.

9. Lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant au site.
Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique (article 4 de la loi précitée).